Sinistres assurance habitation

Un sinistre est la survenance d'un événement susceptible de faire jouer la garantie de l'assurance.

Pour votre contrat d'habitation, Il y a deux sortes de sinistres :
-ceux dont vous êtes victime et pour lesquels vous serez amené à demander l'indemnisation de L'assurance ;
-ceux dont vous êtes responsable et pour lesquels l'assurance se substituera à vous pour indemniser la personne à laquelle vous avez occasionné un dommage.

Les sinistres dans lesquels vous êtes victime :
Ils concernent tous les biens que vous possédez, et qui ont été affectés par un des événements garantis par votre contrat, c'est à dire :
Incendie, explosion et garanties annexes ;
dégâts des eaux ;
vol ;
bris des glaces ;
catastrophes naturelles.

Tous les sinistres de "dommages" sont régis par l'article L 121-1 du Code des Assurances qui stipule que "L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre".
 

Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme ou une quantité déterminée (on appelle cela un découvert de garantie), ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité d'assurance (c'est une franchise).
 

L'article L 121-1 du Code qui pose ce que l'on appelle le "principe indemnitaire", signifie en clair qu'après un sinistre, l'assuré ne doit pas faire de bénéfice, mais aussi qu'il ne doit pas faire de perte.
 

Autrement dit, l"assurance doit remettre l'assuré dans la situation qu'il connaissait avant le sinistre.