Que l’on envisage un prêt personnel ou bien un crédit immobilier, il est certain que le créancier vers lequel on se tournera demandera – voire exigera – que l’on dispose préalablement d’une protection spécifique en cas de coup dur. Cette dernière constitue en effet aux yeux du prêteur une garantie importante, permettant de faire face à un éventuel défaut de remboursement, sous certaines conditions définies contractuellement. Avec cet article, nous voulions rendre plus compréhensible les tenants et aboutissants de l’assurance pour les débiteurs, en listant ses principales caractéristiques, mais également ses avantages et ses limites.
Pourquoi un débiteur devrait-il s'assurer ?
Si vous parcourez le web à la recherche des meilleurs contrats pour garantir les débiteurs, nul doute que vous trouverez votre bonheur sur un site tel que
www.hyperassur.com/ Pour autant, avant d’aller plus loin, il convient d’abord de rappeler brièvement ce dont il est question.
Ce type de contrat vise à garantir à l’organisme prêteur qu’en cas de survenance de certains évènements imprévus et majeurs de la vie du débiteur, pouvant aller jusqu’au décès de ce dernier, une partie au moins des échéances de remboursement lui seront malgré tout restituées. Dans la plupart des cas, l’assureur demandera préalablement qu’un questionnaire de santé lui soit fournie, afin de calculer la « prime de risque » en fonction du profil de l’emprunteur. Entrerons alors en jeu des notions telles que l’âge, le fait de fumer ou non, d’avoir des antécédents médicaux récents, ou bien encore de pratiquer régulièrement des sports à risque.
Inévitablement, la question qui surgit alors est la suivante : est-il obligatoire de s’assurer ainsi ? Pour faire simple, non … mais parfois oui ! Concrètement, il n’existe aucun article de loi contraignant un emprunteur à être assuré. Soit, mais l’établissement de prêt est parfaitement en droit d’estimer qu’il ne versera pas un centime sans disposer d’un engagement de l’assureur concernant le crédit en question. Dans la pratique, ces contrats pour sécuriser les débiteurs sont systématiques en matière de crédit immobilier, en particulier s’il s’agit d’acquérir une résidence principale, qui ne rapportera aucun revenu, contrairement à un investissement locatif, mais elles sont beaucoup moins fréquentes pour les crédits à la consommation.
Les garanties contenues dans ce type de contrat
Sans prétendre à l’exhaustivité, car les garanties peuvent varier fortement en fonction des organismes qui les octroient et des profils des personnes qui lui sollicitent, attardons-nous sur celles qui reviennent le plus souvent.
Il y a d’abord la garantie « décès », avec cependant un âge limite, si bien que le risque de décès en lui-même peut ne pas être couvert jusqu’à la date d’échéance finale du crédit, et qui implique le versement du capital restant dû au jour du décès. Le motif du décès n’entre pas en ligne de compte, sauf s’il s’agit d’un suicide lors de la première année d’assurance pour un prêt de plus de 120 000 euros.
Ensuite, l’on retrouve la garantie répondant à l’acronyme PTIA, pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, qui n’entre en action que sous certaines conditions, telles que décrites dans le contrat remis par l’assureur. De fait, la plupart exigent une pension d’invalidité de troisième catégorie, mais d’autres ont des demandes encore plus précises, dont le recours obligatoire à une assistance totale et constante d’une autre personne pour s’habiller, se nourrir, faire sa toilette et se déplacer.
Mentionnons également la garantie « Invalidité Permanente », créée afin de répondre au risque d’une inaptitude professionnelle totale, avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66 %, ou partielle, entre 33 % et 65 %. Une garantie « Incapacité Temporaire de Travail » peut aussi être souscrite, et elle s’activera si vous subissez une interruption d’activité totale, mais temporaire, à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Enfin, la garantie « Perte d’Emploi » peut s’avérer extrêmement utile en ces temps troublés sur le marché de l’emploi. De fait, si vous êtes en situation de cessation d’une activité salariée ouvrant droit aux allocations de Pôle Emploi, il est possible que l’assureur se substitue à vous pour rembourser votre crédit pendant une durée maximum qui dépend de chaque contrat.
Focus sur un outil peu connu, mais très utile, la FSI
Comme on le voit, dans plusieurs cas, les clauses varient fortement en fonction du contrat, et elles doivent être communiquées au client potentiel en toute transparence. À vrai dire, outre les définitions précises de l’étendue des garanties, les différences peuvent également porter sur les montants et la durée maximale de l’indemnisation, ainsi bien sûr que la politique tarifaire appliquée par l’assureur.
Afin de faciliter les comparaisons entre la multitude de contrats accessibles sur le marché, soit directement par le particulier désirant souscrire un crédit, soit par l’intermédiaire du devoir de conseil d’un courtier, la loi prévoit, depuis juillet 2009, la mise en place d’un document spécifique, la FSI. Cette Fiche Standardisée d’Information doit être remis obligatoirement, et dès la première simulation, à toute personne désirant garantir le remboursement de son prêt.
Bien que cette fiche soit donc systématiquement remise, elle est encore trop méconnue, or en reprenant plusieurs FSI portant sur un même projet de crédit, il est facile de choisir l’offre la plus pertinente en fonction de ses besoins, et donc d’arbitrer entre taux de couverture, montant des indemnisations, et tarification mensuelle.
Comment bien choisir son contrat si l’on sollicite un prêt ?
Avant de se quitter, il nous paraissait opportun de glisser un ultime conseil pour que vous puissiez trouver le contrat idéal en fonction de votre profil et de votre projet. De fait, si l’importance du document FSI a déjà été évoquée, nous ne saurions trop insister sur l’aspect essentiel d’une comparaison minutieuse des différentes offres qui vous seront faites.
Ainsi, ne vous précipitez surtout pas, et portez notamment une attention particulière aux éventuels délais, d’attente, de carence ou de franchise, ainsi qu’aux possibles exclusions de garantie (en lien avec une santé fragile ou une pratique sportive jugée dangereuse par un prêteur et non par un autre). Toutes les limitations faites aux garanties doivent être analysées et comparées, car tous les contrats n’ont pas les mêmes limites d’âge par exemple, ni de degré de gravité, suite à un accident ou une maladie, pour s’activer. Enfin, des contrats prévoient une prise en charge dite « indemnitaire » quand d’autres fonctionnent suivant une logique forfaitaire.
