La résiliation du contrat d’assurance

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Publié le : 14 juin 20223 mins de lecture

La résiliation d’un contrat d’assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile…) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés. En effet, à moins d’obtenir une résiliation à l’amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter certaines règles, parfois très contraignantes, du droit des assurances.

La tacite reconduction

Dans la grande majorité des cas, les contrats d’assurance proposés aux particuliers sont conclus pour une durée d’un an. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à son échéance, le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction. A quelques exceptions près (contrats souscrits pour un voyage ou une journée de ski par exemple), votre contrat ne prendra en principe fin que si vous ou votre assureur le résiliez. Si cette résiliation à l’échéance peut se faire à votre initiative ou à celle de l’assureur,sans avoir de motif à fournir, certaines règles de délais ou de forme doivent tout de même être respectées.

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Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Le contrat peut être résilié à l’échéance principale qui correspond, généralement, à la date anniversaire de prise d’effet du contrat, en prenant en considération que cette date peut être différente de la date de signature. Pour qu’une demande de résiliation soit valable, un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat doit être respecté. Toutefois, ce délai peut être contractuellement réduit, mais seulement au profit de l’assuré. La résiliation doit se faire par lettre recommandée, de préférence avec avis de réception et l’assureur n’est pas obligé de vous notifier son refus en cas de demande de résiliation tardive ou irrégulière. Et pour finir, le contrat peut être résilié avant échéance dans des hypothèses vidés par la loi ou offertes par le contrat.

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