Un logement non occupé par son propriétaire peut rapidement devenir un cauchemar pour ce dernier lorsqu’un sinistre se produit. Vous risquez en effet de ne pas être indemnisé à la hauteur de vos attentes. Pour éviter de vous retrouver dans une telle situation, vous devez absolument vous pencher sur un contrat spécifique nommé assurance Propriétaire Non Occupant. De quoi s’agit-il ? Comment cette assurance fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses garanties ? Vous le saurez en prenant connaissance des informations présentes dans le texte ci-dessous.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant (ou assurance PNO) sert à protéger un bien immobilier lorsqu’il n’est pas occupé par le propriétaire lui-même. Le logement peut être donc ou vide ou occupé à titre gratuit ou loué. On pense souvent à tort que cette assurance est imposée par la loi. Ce n’est pas tout à fait le cas.
Cette erreur est sans doute provoquée par une certaine confusion avec l’assurance locataire qui, elle, est véritablement obligatoire. En réalité, la souscription du contrat PNO est imposée uniquement aux seuls propriétaires de biens en copropriété. La loi Alur datant de 2015 précise ainsi que chaque copropriétaire a l’obligation de s’assurer contre les risques éventuels de responsabilité civile. En dehors de ce contexte bien particulier, la protection PNO reste seulement fortement conseillée. La grande majorité des compagnies propose des contrats avec une couverture très proche de celle des protections MRH (multirisque habitation) classiques. N’hésitez surtout pas à prendre contact avec votre assureur pour en savoir encore plus !
Quels sont ses avantages ?
Le contrat d’assurance Propriétaire Non Occupant permet de couvrir l’ensemble des dégâts provoqués par un sinistre même lorsque que logement est vacant. À titre d’exemple, vous serez protégé contre le risque d’un incendie, d’un dégât des eaux, de diverses catastrophes naturelles mais aussi contre le vol et les dégradations volontaires. Attention, cette liste est non exhaustive ! Si vous souhaitez la connaître avec précision, lisez attentivement votre contrat d’assurance.
La couverture PNO peut également s’appliquer dans d’autres circonstances. Elle assure ainsi la protection de votre bien immobilier même si ce dernier est loué. En souscrivant ce contrat, vous serez couvert même si votre locataire n’est pas lui-même assuré ou si sa couverture n’est pas suffisante au regard du sinistre. Plutôt efficace et rassurante ce contrat PNO, n’est-ce pas ?
Enfin, il est important de préciser que la protection PNO peut également être appliquée si l’enquête de la compagnie d’assurance suite au sinistre prouve que la présomption de responsabilité du locataire n’est pas engagée, comme par exemple lorsqu’un vice de construction est repéré.
Les principales garanties
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Bien entendu, vous ne serez pas étonné de lire que le contenu des contrats PNO varie en fonction des compagnies d’assurance. On retrouve tout de même un nombre certain de garanties communes. Ces dernières ressemblent fortement à celles présentes dans les contrats multirisques habitation. C’est notamment le cas des garanties liées aux risques locatifs qui s’appliquent en cas d’incendie, de vol, de vandalisme, de dégâts des eaux et d’imprévus climatiques. Les tiers et les habitations des voisins seront également couverts si le sinistre qui s’est déclaré dans votre propriété les impacte également.
Il faut également savoir que cette assurance indemnise aussi les biens présents à l’intérieur de l’habitation. Le mobilier et les divers appareils électriques sont par exemple concernés par ce dispositif. Les contrats PNO pourront donc aussi intéresser tous ceux qui proposent à la location des biens déjà meublés.
Des garanties optionnelles
Avec les assurances, vous n’ignorez sans doute pas que le diable se cache dans les détails comme le dit la célèbre expression. Plus concrètement, cela signifie pour vous que vous devez lire attentivement les plus petites lignes avant de vous engager véritablement. Il est ainsi par exemple important de vérifier si vous êtes vraiment couvert contre les risques liés à un vice de construction ou à un défaut d’entretien. Veillez également à vérifier votre protection contre les éventuels troubles de jouissance et recours des locataires.
Les premiers s’appliquent lorsque le locataire utilise votre logement sans respecter les dispositions du contrat de location. Le cas le plus évident pour illustrer ce propos reste probablement la sous-location qui n’est jamais permise par les propriétaires car elle fait peser de lourds risques sur votre bien. N’oubliez pas non plus que les locataires peuvent éventuellement faire appel à la justice pour faire constater un état dégradé du logement. C’est pourquoi il est primordial que vous soyez prêt à affronter toutes les conséquences de cette démarche grâce à la très utile assurance Propriétaire Non Occupant !
