6 questions fréquentes sur l’assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

La souscription à une assurance dommages ouvrage est indispensable pour toute personne désireuse de construire un bâtiment, et même pour un locateur d’ouvrage. Elle permet de bénéficier d’une couverture en cas d’accidents notamment sur les terrains à risques. Voici les 6 questions fréquemment posées sur cette couverture.

1. Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage a pour rôle principal de protéger les assurés contre les éventuels accidents qui pourraient survenir lors des constructions. Elle doit obligatoirement être souscrite avant le démarrage de tous travaux de construction ou de rénovation. Dans le cas des travaux de rénovation qui engendrerait un contrat de louage d’ouvrage, elle permet également de prémunir de multiples risques. Il faut noter que la compagnie d’assurance que vous auriez choisie se chargera du financement des différents troubles de nature décennale avec ou sans la moindre intervention judiciaire. En cas de dégâts causés sur le terrain de travail, l’assurance décennale offerte par votre compagnie s’occupe entièrement de toutes les réparations sans attendre l’avis du responsable.

2. Que couvre l’assurance dommages ouvrage particulier ?

L’assurance dommages ouvrage particulier couvre de nombreux risques parmi celles qui peuvent surgir lors des travaux de construction d’une maison ou d’un immeuble. Il s’agit principalement des :

  • chantiers inachevés ;
  • dommages liés à la sécurité de l’immeuble ;
  • défauts de construction (qui émanent de l’assurance décennale) ;
  • dommages qui impactent négativement la responsabilité civile professionnelle des constructeurs.

En d’autres termes, avec cette assurance, votre assureur se charge des réparations liées à l’erreur commise ou à la survenance du risque couvert. Vous bénéficierez donc d’une indemnisation dans les plus brefs délais. Vous n’aurez également pas l’obligation de traiter directement avec les fautifs ou de saisir un tribunal pour la réparation des préjudices subis. Ces tâches reviendront à votre assureur. Toutefois, selon la compagnie, l’assurance dommages ouvrage ne couvre pas les fenêtres, les portes, les incendies ou les usures naturelles, les dégâts dus aux intempéries, les dégâts causés par le souscripteur, etc.

3. Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le contractant général ou le constructeur. Il peut s’agir :

  • du propriétaire du bâtiment en construction ;
  • d’un particulier ;
  • d’un promoteur ;
  • d’un syndic de copropriété ;
  • d’un mandataire ;
  • de l’entreprise chargée de la construction ou de la rénovation.

4. L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

Même si l’on remarque un désintéressement des parties concernées par l’assurance dommages ouvrage, le Code civil l’a rendu obligatoire et elle doit être souscrite par le maître d’œuvre ou par le particulier. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des conséquences pénales selon la gravité des torts causés. Pour la plupart des acheteurs, une construction sans aucune garantie décennale n’est pas fiable. Sur le long terme, l’absence du document qui prouve que vous avez souscrit à cette assurance peut également réduire considérablement le prix de vente de votre bien.

Son obligation est de plus en plus justifiée puisque certaines institutions financières le considèrent déjà comme un document nécessaire pour bénéficier d’un prêt. Lorsque vous éprouverez le besoin d’hypothéquer votre maison ou de la déposer en garantie pour obtenir un prêt, l’assurance dommages ouvrage vous sera imposée avant un décaissement de fonds.

5. Combien peut coûter une assurance dommages ouvrage ?

Il est difficile de répondre à cette interrogation qui revient pourtant très fréquemment. En effet, le coût d’une assurance dommages ouvrage est soumis à de nombreuses variations en rapport à votre situation et selon la compagnie d’assurance que vous devrez choisirSelon le type de construction, le coût du chantier et la valeur des existants, le prix de l’assurance peut varier du simple au double. Le coût de la prime d’assurance dépend donc considérablement de celui de l’ouvrage. Généralement, il représente environ 5 % des frais de tous les travaux effectués sur le terrain.

Pour vous faciliter la tâche, certains assureurs vous permettent de faire une simulation afin d’évaluer le coût de votre assurance dommages ouvrage. Cela vous aidera pour la définition d’un budget à cet effet. Il est toutefois important d’avoir à l’esprit que le prix affiché après avoir rempli les informations n’est pas définitif. Il est approximatif et sera revu légèrement si le besoin se fait sentir.

6. Peut-on payer une assurance dommages ouvrage en plusieurs tranches ?

L’assurance dommages ouvrage ne concerne qu’une seule et même construction. La prime qui en découle est aussi unique et n’est attribuable qu’à l’ouvrage concerné. Elle est encaissée une seule fois et immédiatement avant la signature de la souscription auprès de la compagnie d’assurance. Ainsi, aucun assureur ne validera la souscription d’une assurance et ne délivrera l’attestation avant d’avoir reçu l’intégralité des fonds liés à l’assurance dommages ouvrage. Bien évidemment, elle permet de couvrir les travaux liés à la construction ou la rénovation d’un bien immobilier sur une période bien définie de 10 ans.